Conditions générales de vente
Définition des parties :
Entre Véronique CHANDY-BENECH (Entrepreneur Individuel), Educatrice de jeunes enfants spécialisée en périnatalité-Praticienne bien-être bébé, enfant & féminin.
Adresse : 58 chemin d’Yvrac, résidence portes d’Yvrac E06 33310 LORMONT
SIRET: 827 709 692 00020 Code NAF/APE : 8560Z
Véronique CHANDY-BENECH peut être jointe par email : vchandybenech@gmail.com
Véronique CHANDY-BENECH, Ci- après le « Vendeur ».
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de l’entreprise,
Ci-après, « l’Acheteur », « le Client », « le Consommateur »,
D’autre part,
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GÉNÉRALITÉS :
Les présentes Conditions Générales des Ventes (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par Véronique CHANDY-BENECH et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité. En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée à domicile ou en cabinet, emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La vente ne sera parfaite qu’après l’acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par Véronique CHANDY-BENECH.
Véronique CHANDY-BENECH se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur des dites modifications. Tout autre document que les présentes CGV, notamment les publicités, prospectus, flyers… n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par Véronique CHANDY-BENECH et est non contractuel.
2. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS & PRESTATIONS :
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Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, l’Acheteur peut avant de passer commande prendre connaissance, sur le site www.vchandybenech.wixsite.com/monsite des caractéristiques des produits ou services qu’il désire commander, ainsi que par contact à l’adresse mail suivante : vchandybenech@gmail.com .
A savoir : Des prestations d’accompagnement à la parentalité et à la périnatalité, massage, relaxation, cercle d’échanges, en forfait ou à la séance. La vente de ces prestations peut s’effectuer également sous forme de carte cadeau. La commande du client sera satisfaite dans la limite des disponibilités. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Les photos et les illustrations des produits et des services proposés à la vente sur le site n’ont pas de valeur contractuelle.
3.CONDITIONS DE RÉALISATION DES PRESTATIONS :
Véronique CHANDY-BENECH exerce dans un cadre de bien-être, d'épanouissement personnel et d'accompagnement dans le respect éthique et déontologique de ses formations et expériences professionnelles. Elle n'est pas une thérapeute, ni une psychologue. Véronique CHANDY-BENECH ne peut être tenue pour responsable de la mauvaise interprétation du contenu de ce site et se réserve le droit d'effectuer toutes les modifications qu'elle juge nécessaires. Les objectifs des séances proposées n'ont aucune visée thérapeutique, médicale ou de préparation à l'accouchement.
Concernant les massages : La finalité de cette prestation proposée et réalisée par Véronique CHANDY-BENECH est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être pratiqués par Véronique CHANDY-BENECH, ne s’apparentent en rien, ni dans le contenu ni dans l’objectif, à une pratique médicale. Il s’agit de techniques manuelles de bien-être et de relaxation uniquement. Sont également exclues de l’activité Véronique CHANDY-BENECH, toutes prestations à caractère érotique ou sexuel. Tout comportement déplacé envers Véronique CHANDY-BENECH pourra faire l’objet de poursuite judiciaire.
Véronique CHANDY-BENECH n’intervient que sur rendez-vous à domicile ou à son cabinet. Les prestations sont proposées du Lundi au Samedi de 9h à 20h. Véronique CHANDY-BENECH se donne le droit de modifier les horaires à tout moment. Lors des séances, Véronique CHANDY-BENECH met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire et se réserve le droit de mettre fin à la séance en cours dans le cas de comportements ou propos inadaptés, irrespectueux ou discriminatoires.
Selon les prestations, les séances peuvent se dérouler en individuel ou en groupe. La confidentialité et le respect des échanges sera garantie.
4. LES CONTRE-INDICATIONS AUX MASSAGES BIEN-ETRE
En cas de maladie ou de doute, il est recommandé au receveur (client) de demander un avis médical avant de prendre rendez-vous. Dans tous les cas, les zones présentant des varices, des brûlures, des plaies ouvertes ou tout signe d’inflammation ou d’infection locale ne seront pas massées.
Les contre-indications au massage :
– Etat fiévreux, infectieux ou contagieux
– Hémophilie
– Phlébite : Formation d’un caillot sanguin dans une veine. Symptômes : douleur, lourdeur, gonflement d’un membre.
– Hypertension artérielle sévère si non traitée efficacement
– Douleur aiguë, inflammation ou blessure
Quelques précautions :
– Grossesse : il est préférable de demander un avis médical si soucis pendant la grossesse.
– Cancer, troubles cardiaques, toute maladie systémique, chronique ou auto-immune: Un avis médical écrit précisant les précautions à prendre est vivement conseillé
– Allergie, traitement anti-coagulant et allaitement
Pour s’assurer que son client est apte à recevoir un massage bien-être, Véronique CHANDY-BENECH peut-être menée à vous questionner sur votre santé lors de la première séance. Le client déclare informer au préalable Véronique CHANDY-BENECH de tous changements sur son état de santé lors des prochains rendez-vous. En conséquence, Véronique CHANDY-BENECH se réserve le droit de refuser à tout moment, un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d'un Massage bien-être sur sa personne sans avis médical préalable.
5. CONDITIONS FINANCIÈRES
Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site www.vchandybenech.wixsite.com/monsite. La microentreprise de Véronique CHANDY-BENECH n’est pas soumise à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où Véronique CHANDY-BENECH deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.
Véronique CHANDY-BENECH se réserve également le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.
6. PRISE DE RENDEZ-VOUS, MODIFICATION OU ANNULATION D’UNE RÉSERVATION
6-1- La prise de rendez-vous
Elle s’effectue par téléphone ou par message privé (mail). Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet www.vchandybenech.wixsite.com/monsite Pour les réservations, un texto ou un mail de confirmation vous sera envoyé au numéro ou adresse mail indiqués après la réservation.
Si le client ne reçoit pas ces confirmations dans les 48h, il est invité à contacter Véronique CHANDY-BENECH par téléphone. Un autre texto vous sera envoyé 24h avant le rendez-vous récapitulant la prestation, l’heure du rendez-vous.
6-2- Le paiement
Le paiement s’effectuera le jour de la prestation en espèces ou chèque ou virement. Dans le cas d’un achat d’un bon cadeau, il s’effectuera le jour de l’achat.
6-3- Les conditions de modification et d’annulation d’une séance
Le client à la possibilité de modifier ou annuler gratuitement sa réservation jusqu’à 48h avant le rendez-vous par téléphone ou par mail. Si cette modification se fait moins de 48h avant la prestation alors le receveur (client) devra 30% de la prestation (sauf justificatif).
Si le client n’est pas présent à l’adresse donnée le jour de la séance, il devra payer la totalité de la prestation.
6-4- Gestion des retards :
La prise de rendez-vous est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu avant chaque prestation afin que le receveur (client) soit installé dans les meilleures conditions possibles. Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client est en retard, la séance sera peut-être écourtée ; Véronique CHANDY-BENECH ne peut pas se permettre de faire attendre les rendez-vous suivants.
7.TARIFS PRÉFÉRENTIELS
Les réductions consenties au titre d’une publicité ou autres accords, s’appliquent sur le tarif normal et non sur le tarif promotionnel en cours. Elles sont valables selon les conditions des offres mises en place.
8. INCAPACITÉ DE TRAVAIL
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En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Véronique CHANDY-BENECH, celle-ci se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le receveur (client). En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de Véronique CHANDY-BENECH seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Véronique CHANDY-BENECH une indemnité compensatrice.
9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. A défaut, tout différent survenant avec un client ayant la qualité de commerçant et qui serait lié à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes CGV sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux. Pour l’ensemble des autres clients, ce sont les dispositions du code de procédure civile qui s’appliqueront.
10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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Véronique CHANDY-BENECH est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments présents visibles sur le site www.vchandybenech.wixsite.com/monsite; notamment: les textes, images, photos, graphismes, logo. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site www.vchandybenech.wixsite.com/monsite est interdite sur quelque support que ce soit et de quelque manière que ce soit sauf avec un accord écrit de Véronique CHANDY-BENECH. Les mentions légales du site internet www.vchandybenech.wixsite.com/monsite sont consultables à l’adresse : https:// vchandybenech.wixsite.com/monsite
11. RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE
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Véronique CHANDY-BENECH a souscrit auprès d’une compagnie notoire, une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation. Il est précisé que la responsabilité de Véronique CHANDY-BENECH ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à Véronique CHANDY-BENECH l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel – Cf les contre-indications au point 4.
12- RGPD & MEDIATEUR CONSOMMATION :
La Règlementation générale de protection des Données a évolué depuis le 25 mai 2018, suite à l’entrée en vigueur du RGPD. Véronique CHANDY-BENECH attache une grande importance à la protection et confidentialité de votre vie privée et à la gestion de vos données conformément à la règlementation en vigueur concernant la protection des données personnelles. Notre politique de confidentialité des données personnelles vous permettra de comprendre quelles données à caractères personnelles nous collectons et ce que nous en faisons, ainsi que les droits dont vous disposez et la manière de les exercer. La consultation de notre politique de confidentialité se fait sur demande à l’adresse mail suivante : vchandybenech@gmail.com. Nous vous remercions de votre confiance.
Médiation consommation : Conformément aux articles L 616-1 et R 616-1 du code de la consommation, Véronique CHANDY-BENECH propose un dispositif de médiation de la consommation.
L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site :
http://cnpm-mediation-consommation.eu
ou par voie postale en écrivant à
CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION
27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND
Date d’entrée en vigueur : 19/01/2023